Récupération de créances
Les impayés constituent une source d’inquiétude pour les créanciers. Que vous soyez indépendant, gérant d’une entreprise ou un particulier, il n’est pas rare de rencontrer des « mauvais payeurs »
Comment y faire face ?
En cas de non-paiement, la première étape est d’adresser une mise en demeure votre débiteur. Il s’agit d’un rappel à caractère officiel envoyé par courrier recommandé. Par ce courrier, vous annoncez à votre débiteur votre intention d’entamer des poursuites judiciaires à son encontre s’il refuse de respecter son obligation de paiement.
Maître Sarah GAZON peut vous conseiller pour la rédaction et l’envoi de cette mise en demeure. Un courrier d’un avocat a, en effet, plus de chance de faire réagir vos débiteurs et de vous éviter une action en justice.
De plus, moyennant le respect de certaines conditions, une mise en demeure adressée par un avocat a un effet interruptif de la prescription.
Si la mise en demeure n’aide pas à débloquer la situation, vous n’aurez d’autre choix que de procéder à un recouvrement judiciaire.
Avant d’introduire une action en justice « classique », prenez contact avec Maître Sarah GAZON pour connaître les différentes alternatives qui s’offrent à vous.
Il existe plusieurs procédures de recouvrement de créances :
- la procédure civile, de droit commun : il s’agit de la citation de votre débiteur en justice. Ce dernier sera invité à se présenter devant le Tribunal de l’Entreprise, la Justice de Paix ou le Tribunal de Première Instance en fonction du montant et de la nature de la dette, ainsi que de la qualité des parties ;
- la procédure sommaire d’injonction de payer : il s’agit d’une procédure simplifiée qui se déroule devant le Juge de Paix. Cependant, plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir suivre cette procédure (par exemple, le fait que la créance soit justifiée par un écrit émanant du débiteur) ;
- la procédure de recouvrement amiable extrajudiciaire des créances incontestées : il s’agit d’une procédure qui ne nécessite pas le passage devant un Tribunal, mais l’intervention d’un Huissier de Justice. Cette procédure ne peut s’appliquer que pour certaines créances (par exemple, les créances de nature économique) ;
- la procédure européenne d’injonction de payer : il s’agit d’une procédure utilisée pour régler les litiges transfrontaliers qui portent sur des créances incontestées.
Si vous rencontrez des difficultés à obtenir le paiement de vos factures, Maître Sarah GAZON est à votre disposition à n’importe quelle étape de la procédure.
De par son expertise en recouvrement de créances, la priorité de Maître Sarah GAZON sera de trouver la meilleure solution à votre problème, que ce soit par la négociation d’un plan d’apurement ou par l’introduction d’une procédure judicaire. Elle intervient principalement devant les tribunaux de Verviers et de Liège.