Honoraires

 

Comment sont facturés les honoraires ?

Conformément au Code de Déontologie, Maître Sarah GAZON établit le montant de ses frais et honoraires en toute transparence. Elle s’engage à vous communiquer une convention d’honoraires détaillée dès la première consultation, afin d’éviter toute mauvaise surprise.

 

Les états de frais et honoraires qui vous seront communiqués distinguent les honoraires (la rémunération du travail accompli par l’avocat), les frais de bureau relatifs au dossier et les débours (frais de justice).

Maître Sarah GAZON facture ses prestations à un montant horaire de base de 120€ HTVA ou, si la nature du dossier s’y prête, sur une base forfaitaire

Le montant horaire de base peut être ajusté à la hausse et à la baisse en fonction de critères tels que l’importance de l’affaire ou l’urgence du dossier.

Ce taux sera, par exemple, majoré en cas de demande d’intervention en urgence et porté au taux de 150 € hors TVA.

L’ensemble des prestations effectuées par Maître Sarah GAZON dans le cadre de son mandat sera rémunéré suivant le taux horaire convenu.

Il peut s’agir de prestations telles que :

  • les entretiens (rendez-vous ou téléphoniques) ;
  • les réunions au cabinet ou en extérieur ;
  • les visites des lieux ;
  • les démarches auprès des greffes des différents tribunaux ;
  • l’étude du dossier ;
  • l’examen des conclusions, pièces, courriers du client ou de l’adversaire ;
  • la rédaction de courriers, conclusions, actes de procédure ;
  • les recherches doctrinales ou jurisprudentielles ;
  • les comparutions aux audiences ;
  • la préparation des plaidoiries ;
  • la constitution des dossiers de pièces ;
  •  etc …

Au montant des honoraires s’ajoutent les frais de bureau. Les frais seront portés en compte de la manière suivante :

  • Ouverture et clôture du dossier : 60 €
  • Frais d’envoi de courrier postal : 5 € / envoi
  • Frais d’envoi recommandé : 10 € / envoi
  • Photocopie (à l’unité) : 0,50 €
  • Frais de déplacement (au km) : 0,60 €

Tous les montants s’entendent hors TVA.

Les débours exposés dans le cadre d’un dossier peuvent être les suivants, sans que cette liste ne soit limitative : droits de greffe, frais d’huissier, coûts administratifs de pièces d’état civil ou d’autres documents, honoraires d’un expert-conseil, etc.

Les débours ne donnent pas lieu à la TVA, sauf les frais d’huissiers.

Si vous avez des difficultés à régler le montant des honoraires en une fois, Maître Sarah GAZON accepte les paiements échelonnés, moyennant la mise en place d’un ordre permanent

Enfin, n’oubliez pas de vous renseigner auprès de votre compagnie d’assurance pour voir si vous n’êtes pas couvert par une assurance protection juridique qui pourra prendre en charge vos frais d’avocat.

L’aide juridique de deuxième ligne vous permet, sous certaines conditions, d’obtenir la désignation d’un avocat, dont les frais seront totalement ou partiellement gratuits. Les conditions d’octroi sont consultables sur le site du Barreau de Verviers.